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Qu'est-ce qu'une œuvre d'art photographique originale ?

En droit, c’est le critère d’originalité qui permet d’identifier une œuvre. La photographie originale se caractérise par les choix de l’opérateur et son effort créatif, quel que soit le sujet représenté ou l’utilisation qui sera faite des clichés. Cette qualification sous-entend l’application d’un régime juridique spécifique, notamment régi par le code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie constituent un monopole de l’esprit. Elles emportent également l’application d’un régime fiscal favorable et incitatif à la vente de tirages originaux (taux de TVA réduit et déductibilité fiscale du prix de l’œuvre au bénéfice de l’acquéreur).

Le texte qui statue sur le nombre d’exemplaires dits originaux est fixé dans le code général des impôts. Un tirage original, à condition d’avoir été réalisé par le photographe ou sous son contrôle, bénéficie d’un taux réduit à 5,5 %, et le nombre de tirages est limité à 30 exemplaires, tous formats et supports confondus. Attention aux ventes de tirages originaux via un site internet : si le site ne prévoit pas de contrôle intermédiaire du tirage par le photographe, avec apposition réelle de la signature de et par celui-ci, le tirage vendu ne pourra pas être considéré comme original.

Signer la charte de la FFGAP, c'est s'engager à respecter la législation en vigueur en matière d'œuvre d'art photographique et c'est donc prouver que l'on expose et vend des œuvres d'art originales réalisées par des auteur-photographes dans le cadre d'une démarche artistique personnelle, pensée et authentique, "une œuvre de l'esprit" selon la définition officielle et fiscale. Le point essentiel étant la limitation de la matérialisation (tirage d'exposition) à 30 exemplaires. L'image étant devenue une œuvre d'art. Cette disposition s'applique aussi bien aux galeries d'art qu'aux auteurs eux-mêmes qui exposent (ou représentent sur internet) et vendent directement leurs photographies.

Que m'apporte la signature de la charte ?

• La possibilité de certifier que mon travail photographique relève bien de l'esprit humain et qu'il n'est pas le fruit d'une IA générative.
• La possibilité de rendre publiques et visibles mes pratiques de bonne conduite devant les acquéreurs sur le marché de l'art. Je certifie exposer et vendre des œuvres d'art photographiques originales non IA, réalisées en nombre limité conformément à la règlementation en vigueur.
• Je dispose des éléments de marquage et de justificatifs (certificat d'authenticité) fiables et clairs pour l'acheteur et pour les services fiscaux (TVA à taux réduit).

Bon à savoir...

• Photographes : rien ne vous oblige dans la démarche à ne produire que des photographies destinées au tirage d'art. Vous pouvez utiliser la certification FFGAP uniquement pour attester que vos photographies ne sont pas des IA (Label SIA-FFGAP®). Le Label SIA-FFGAP+® concerne les galeries (ou les auteurs qui exposent par leurs propres moyens).

• La FFGAP ne s'oppose pas l'IA générative dans l'univers de la création visuelle. Son souhait est d'apporter un éclairage en précisant ce qui relève de la création photographique à partir d'une scène physique à la différence d'une création d'images virtuelles générées artificiellement.